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Conditions d’utilisation des services Ruby

Les présentes conditions d’utilisation supplémentaires (« Conditions d’utilisation des services Ruby ») régissent votre utilisation des Services Ruby Receptionists (« Services Ruby ») fournis par Ruby Receptionists, Inc. (« Ruby »), que vous avez achetés conjointement à votre achat des services Grasshopper, désignés « Service(s) » dans les Conditions d’utilisation de GoTo. Les présentes Conditions d’utilisation des services Ruby sont incorporées dans les Conditions d’utilisation de GoTo (« Conditions d’utilisation »). Les parties ont convenu de ce qui suit :

1. Licence et utilisation. Dans la mesure où Ruby met à votre disposition des logiciels dans le cadre des Services Ruby, vous comprenez et acceptez que (i) vous disposez d’une licence révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder aux dits logiciels et à leur contenu ainsi que de les utiliser dans le cadre des Services Ruby, seulement dans les limites autorisées par les Conditions générales des Services Ruby et les Conditions d’utilisation de GoTo, et que (ii) ces logiciels vous sont concédés sous licence, et non vendus, et le titre et la propriété des logiciels, notamment tous les droits de propriété intellectuelle afférents, restent la propriété de Ruby. De plus, vous pouvez utiliser le site web et les applications mobiles de Ruby uniquement dans le but d’utiliser les Services Ruby comme prévu par les fonctionnalités dudit site web et desdites applications mobiles, et uniquement aux fins d’accéder aux Services Ruby que vous avez achetés. Les autorisations décrites dans les présentes seront résiliées automatiquement si vous enfreignez l’une des présentes Conditions.

2. Minutes de standardiste. Ruby mesure votre utilisation des services de standardistes en minutes. Les offres de Services de standardiste incluent un certain nombre de minutes d'utilisation de base pour un montant fixe, et si votre consommation dépasse cette utilisation de base, des frais de dépassement vous seront facturés. Dans tous les cas, les minutes de standardiste sont calculées et facturées par tranches de 30 secondes, et les appels sont arrondis à la tranche de 30 secondes supérieure. Par exemple, si un appel dure 10 secondes, 30 secondes seront facturées (ou une demi-minute de standardiste).

   Pour les appels entrants, les minutes de standardiste sont calculées de la réception de l’appel à son transfert à une autre personne ou à une messagerie vocale, ou à la fin de l’appel d’une manière ou d’une autre. Ruby inclut le temps d’attente, mais pas le temps de conversation une fois que l'appel vous a été transféré ou a été transmis à votre messagerie vocale.

   Pour les appels sortants, les minutes de standardiste sont calculées en comptant le temps consacré à l'appel par la personne spécialisée dans les appels sortants, ainsi que le temps passé à envoyer un e-mail de suivi pour vous informer du résultat de l'appel. Vous êtes responsable du suivi de la consommation des minutes de standardistes sur votre compte.

3. Numéros de téléphone. Ruby vous attribuera un numéro de téléphone de renvoi. Si vous cessez d’utiliser les Services Ruby, Ruby vous permettra de porter le numéro de téléphone associé à votre utilisation des Services Ruby, à condition que votre compte soit en règle et que le numéro de téléphone concerné vous ait été attribué plus de vingt et un jours avant la date du portage. Ruby se réserve le droit de libérer ou de réattribuer les numéros de téléphone qui n’ont pas été portés dans les trois mois suivant la résiliation de l’abonnement.

4. Données du Service. Ruby et nous pouvons recueillir des informations techniques non personnellement identifiables, pour la prestation et le fonctionnement des Services Ruby. Par exemple, Ruby et nous pouvons recueillir des données d’utilisation et de journalisation sur la façon d’accéder aux Services Ruby et de les utiliser, notamment des données sur l’appareil sur lequel vous utilisez les Services Ruby, les adresses IP, les données de localisation, les paramètres linguistiques, le système d’exploitation que vous utilisez, les identifiants uniques d’appareils et autres données de diagnostic pour nous aider dans l'assistance sur les Services Ruby, ainsi que diverses données d’utilisation (volumes d’utilisation, planification, volumes d’appels, etc.). Toute information personnelle collectée par Ruby à partir de votre utilisation des Services Ruby sera également soumise à l’Avis de confidentialité de Ruby. Ruby et nous pouvons également regrouper ou anonymiser ces informations et les utiliser pour compiler des informations statistiques et de performance liées à la fourniture et au fonctionnement des Services Ruby. Toute information agrégée ou anonymisée ne devra pas contenir ni conduire à des informations personnellement identifiables que vous soumettez dans les Services Ruby.

5. Vous contacter. À moins que la législation en vigueur ne l’interdise, Ruby peut vous contacter au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail que vous avez fournis à des fins de service client, notamment pour répondre à vos demandes, vous aider à résoudre des problèmes informatiques, vous demander de participer à une enquête utilisateur, ou retourner vos appels passés à Ruby. Ruby peut également vous contacter à des fins promotionnelles ou pour discuter avec vous de produits et services nouveaux ou existants, conformément à vos préférences de communication.

6. Autorisation d'envoi de SMS. En nous fournissant ou en fournissant à Ruby votre numéro de téléphone mobile, vous consentez à ce que Ruby ou nous vous envoyions des SMS contenant des informations relatives aux Services Ruby, ou des informations que vous nous avez demandées. Si vous activez une fonctionnalité logicielle qui nous permet, à Ruby ou à nous, de vous envoyer des SMS, Ruby ou nous pouvons vous contacter par SMS à votre demande pour tester le système, à des fins de démonstration ou de dépannage. Le nombre de SMS que Ruby ou nous vous enverrons dépendra de votre situation et de vos demandes. Si vous nous contactez ou si vous contactez Ruby par SMS, vous pouvez recevoir une réponse à votre demande par SMS. Vous pouvez vous désabonner des SMS en répondant STOP ou UNSUBSCRIBE à l’un de ces SMS. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tout SMS que vous recevez ou envoyez. Veuillez contacter votre opérateur pour toute question concernant ces frais.

7. Accès au Service. Ruby déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité des Services Ruby pendant vos périodes de service. Vous acceptez et comprenez que les Services Ruby seront indisponibles de temps à autre, notamment lors de périodes de maintenance programmée, de pannes, de maintenance d’urgence, d’indisponibilités causées par des logiciels, du matériel, ou d’autres Clients ou appelants, et pour des raisons qui échappent au contrôle raisonnable de Ruby. Ruby déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous informer des temps d’inactivité prévus et de l’indisponibilité des Services. Ni nous ni Ruby ne pourrons être tenus responsables des retards, des interruptions ou d’autres erreurs de transmission résultant d’un dysfonctionnement des Services Ruby, que la cause soit mentionnée ou non dans le présent paragraphe, ou d’un dysfonctionnement des Services Ruby causé par votre appareil ou votre fournisseur d'accès Internet ou opérateur mobile.

8. Droits réservés. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, Ruby se réserve le droit de résilier immédiatement votre utilisation des Services Ruby ou de refuser de fournir les Services Ruby, à sa seule discrétion, si : (i) Ruby soupçonne qu’une demande de votre part ou de l’un de vos clients ou d’un appelant interagissant avec Ruby par téléphone, par une fonctionnalité logicielle ou par tout autre moyen (un « Appelant » dans chaque cas) constitue ou se rapporte à une activité frauduleuse ou autrement illégale ou à un rapprochement sexuel ou autrement potentiellement illicite, (ii) vous ou vos Appelants êtes injurieux, irrespectueux ou autrement inappropriés envers le personnel de Ruby, (iii) Ruby conclut, à sa seule discrétion, que les Services Ruby ne conviennent pas à votre activité ou à vos objectifs, ou (iv) vous ne respectez pas l’une des présentes Conditions ou, dans la mesure où elles sont applicables, les Conditions d’utilisation des services Ruby.

9. Absence de garantie ; responsabilité limitée. VOUS UTILISEZ LES SERVICES RUBY À VOS PROPRES RISQUES. RUBY NE FAIT AUCUNE AFFIRMATION, GARANTIE OU CAUTION EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE EN RAPPORT AVEC LES SERVICES OU CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, LE RESPECT DES DÉLAIS, LA RÉALITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES SERVICES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES SERVICES RUBY VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « TELS QUELS », SANS GARANTIE EXPLICITE NI IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION AUX DROITS DE TIERS. NI RUBY NI NOUS NE GARANTISSONS QUE LES SERVICES RUBY SATISFERONT À TOUTES VOS EXIGENCES OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT AU SEIN DES SERVICES SERA CORRIGÉ. AUCUN(E) INFORMATION, REPRÉSENTATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ(E) PAR RUBY NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE SANS UN DOCUMENT ÉCRIT SIGNÉ PAR RUBY REFLÉTANT LA CRÉATION D’UNE TELLE GARANTIE. EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NI RUBY NI NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE AGENCE, UNE GARANTIE, UN STATUT OU AUTRE, EN CAS DE DOMMAGES OU PERTES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DOMMAGES ET INTÉRÊTS, DE PERTE DE DONNÉES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE BÉNÉFICES, DE JOUISSANCE OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE, OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE NATURE ASSOCIÉ AUX SERVICES RUBY, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI RUBY OU NOUS SAVIONS OU AURIONS DÛ SAVOIR QUE DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES.

10. Tiers bénéficiaire. Vous convenez que Ruby est un tiers bénéficiaire des Conditions d’utilisation et que ledit tiers est en droit de les faire valoir directement contre vous, notamment en ce qui concerne les Services Ruby.

11. Cession. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez céder ou transférer à un tiers aucun de vos droits d’utilisation ou d’accès aux Services Ruby sans notre consentement écrit explicite.