Conditions d’utilisation des services réseau
Les présentes conditions d’utilisation des services réseau régissent le service Jive Business Continuity (le « Service JBC ») et sont soumises aux conditions d’utilisation de GoTo disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/terms-and-conditions.
Les parties ont convenu de ce qui suit :
- Fonction de base.
- 1.(a). Le Service JBC devra (1) surveiller votre réseau distant pour détecter toute dégradation susceptible d’affecter la qualité d’appel, (2) vous alerter par e-mail en cas de détection d’une dégradation, et (3) vous permettre de passer des appels d’un poste à l’autre vers d’autres utilisateurs de votre réseau local si vous perdez votre connexion Internet. Le Service JBC ne peut pas fonctionner sans alimentation électrique.
- 1.(b). La surveillance décrite à la section 1(a) s’effectue par le logiciel préinstallé sur le matériel qui vous est fourni (le « Matériel JBC »). Le Matériel JBC doit être connecté à votre réseau local pour le fonctionnement du Service JBC.
- Secours analogique en option.
- 2.(a). Si vous avez acheté le service de secours analogique en option et que vous subissez une panne d’Internet, le Service JBC devra : (1) réorienter vos appels sortants sur une ligne téléphonique analogique disponible ; (2) faire passer en priorité les appels sortants au service d’urgence par rapport aux autres appels sortants quand toutes les autres lignes sont occupées par des appels sortants ; et (3) accepter les appels entrants si vous avez une ligne téléphonique analogique ouverte et avez précédemment spécifié le poste auquel les appels devraient être dirigés.
- 2.(b). Le secours analogique décrit à la section 2(a) exige au moins une ligne téléphone analogique, qui doit être obtenue séparément.
- Propriété du matériel. Nous restons propriétaires du Matériel JBC et de tout matériel supplémentaire que nous pouvons vous fournir pour le secours analogique (le « Matériel de secours »). Les prix mentionnés dans les devis pour ce matériel concernent exclusivement son usage et n’emportent aucun titre ni intérêt de propriété. À la résiliation du Contrat, vous devrez nous restituer le Matériel JBC et le Matériel de secours éventuel à vos frais. À défaut de renvoi du Matériel JBC ou du Matériel de secours éventuel dans les 10 jours de la résiliation ou de l’expiration du Service JBC, vous devrez nous payer un montant égal au coût de remplacement du Matériel JBC et/ou du Matériel de secours.
- Logiciel de tiers. Le logiciel sur le Matériel JBC utilise Qt Development Frameworks, une bibliothèque logicielle tierce propriété de The Qt Company, par liaison dynamique dans le cadre d’une licence open source GNU LGPL v2.1. C’est cette licence, et non pas les présentes conditions, qui régit l’utilisation, la reproduction et la distribution du Qt Development Frameworks. Vous pouvez copier, modifier et distribuer Qt Development Frameworks. Vous pouvez obtenir un exemplaire complet lisible par une machine du code source de Qt Development Frameworks sans frais (hors coût du support, expédition et manutention) sur demande écrite adressée à nous. Vous pouvez télécharger un exemplaire complet, lisible par l’homme du code source à l’adresse https://static.jive.com/jtmupdates/installers/qt-everywhere-opensource-src-5.3.2.7z.
Dernière mise à jour : novembre 2018