Conditions de location d’équipement
Les présentes conditions de location d’équipement régissent votre location de tout équipement de communication professionnel fourni par nous, identifié dans une commande signée, et soumis aux conditions générales de GoTo disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/terms-and-conditions.
Les parties ont convenu de ce qui suit :
- 1. Location d’équipement. Tout équipement en location doit être associé à un Abonnement de services pendant toute la période de location (la « Durée de location »). Vous devez payer les Frais de service correspondant à chaque appareil pendant toute la Durée de location. Vous n’avez pas le droit de nantir, gager, sous-louer ni prêter l’équipement en location à tout tiers sans notre autorisation écrite.
- 2. Durée ; Prolongation.
- (a) La durée initiale du présent contrat ne peut être que de deux, trois ou cinq ans et est égale à celle mentionnée sur le devis commercial.
- (b) La durée sera prolongée par tacite reconduction d’un mois sur l’autre après la durée initiale sauf préavis de résiliation de votre part au moins 30 jours avant la fin de cette durée.
- 3. Achat de l’équipement. si vous avez payé tous les Frais de location pendant la Durée de location, vous pouvez acheter l’équipement en location à sa juste valeur marchande. À réception de ce paiement, nous vous transférerons la propriété de l’équipement en location.
- 4. Retours. Au plus tard 15 jours après la date du présent contrat, vous pouvez annuler votre location d’équipement par renonciation écrite en payant des frais de reprise égaux à 25 % du prix de détail (MSRP) de l’équipement.
- 5. Maintenance, Réparation et Remplacement. Vous devez maintenir l’équipement en location en bon état de fonctionnement. Si nous constatons que l’équipement en location a été endommagé par usage abusif ou négligence, vous devrez payer à GoTo un montant égal au plus bas des deux coûts de remplacement ou de réparation de l’équipement. À défaut de retour de l’équipement en location dans les 10 jours de la résiliation ou de l’expiration de la Durée de location, vous devrez nous payer un montant égal au coût de remplacement de l’équipement en location.
- 6. Défauts de l’équipement. Nous réparerons ou remplacerons tous les Équipements en location tombés en panne pendant la Durée de location en raison d’un défaut de fabrication, sans frais pour vous. Nous pourrons choisir de réparer ou de remplacer l’équipement en location et pourrons fournir un équipement de remplacement précédemment utilisé.
Dernière mise à jour : Février 2021