Explorer nos produits
Explorer nos produits

Menu Utilitaire

Conditions générales de la Communauté


IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LA COMMUNAUTÉ GoTo.. De temps à autre, GoTo, en son propre nom ou au nom de celui de ses filiales, (« GoTo »), peut décider de mettre à disposition des ressources communautaires en ligne, telles que des forums, des groupes de discussion, des salles de chat, des wikis, des blogs et/ou d’autres forums interactifs (collectivement, « Communauté ») accessibles par certains utilisateurs des produits et services GoTo et auxquels ils peuvent contribuer. Cette communauté vous offre la possibilité d’interagir avec vos pairs afin de partager des connaissances, des actualités et des informations sur GoTo ainsi que ses produits et services. Votre participation à la Communauté est volontaire et régie par les présentes Conditions générales de la Communauté GoTo (« Conditions générales »), vos contrats conclus avec GoTo, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de GoTo, y compris toutes les clauses de non-responsabilité qui y sont incluses. GoTo se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment, à sa discrétion. Votre participation continue à la Communauté vaut acceptation des Conditions générales modifiées ou mises à jour. EN INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU EN PARTICIPANT À LA COMMUNAUTÉ D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS : (I) ÊTES AUTORISÉ À SIGNER, ACCEPTER ET ENGAGER VOUS-MÊME ET TOUTE AUTRE PARTIE AU NOM DE LAQUELLE VOUS PRÉVOYEZ D’UTILISER LA COMMUNAUTÉ ; ET (II) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Règles de conduite

L’objectif de la Communauté est d’échanger volontairement des informations sur GoTo et ses produits et services. Vous acceptez expressément de ne pas utiliser une quelconque partie de la Communauté pour :

  • publier du contenu illégal, malveillant, trompeur, diffamatoire, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, vulgaire, obscène, diffamatoire, répréhensible, inapproprié, inconvenant, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment celle de GoTo ou d’un employé de GoTo, ou déclarer faussement ou alléguer votre rattachement à une personne, un groupe ou une entité ;
  • falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des éléments d’identification afin de dissimuler l’origine de tout contenu soumis à une partie quelconque de la Communauté ;
  • publier tout contenu que vous n’avez pas le droit de rendre accessible en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations confidentielles, des informations exclusives obtenues ou divulguées dans le cadre de relations d’emploi ou d’accords de non-divulgation) ;
  • publier tout contenu qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ou droit de publicité ou à la confidentialité d’un tiers ;
  • publier ou proposer des publicités non sollicitées ou non autorisées, du contenu promotionnel, des courriers indésirables, des spams, des chaînes, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation ;
  • publier tout contenu intégrant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
  • agir de manière illégale ou contraire à l’éthique ; ou
  • collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.

Vous êtes seul responsable du contenu de votre ordinateur et de toutes les transmissions que vous effectuez lorsque vous utilisez la Communauté.

Les messages publiés sur toute partie de la Communauté peuvent être modifiés, déplacés, supprimés ou retirés à la discrétion de GoTo. GoTo se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre adhésion à la Communauté à sa discrétion.

GoTo ne garantit pas une réponse à tout message publié sur la Communauté. Plus précisément, les problèmes d’assistance doivent être traités via les dispositions et protocoles d’assistance officiels de GoTo. Vous comprenez que les messages publiés via la Communauté sont adressés à vos pairs et non à GoTo, et que GoTo ne garantit pas qu’un problème d’assistance sera traité via la Communauté.

GoTo ne fournit aucune garantie que les informations publiées via la Communauté, que ce soit par un employé de GoTo ou non, sont exactes, exhaustives ou fiables d’une quelconque manière. Les messages publiés via la Communauté représentent les déclarations et les opinions de l’utilisateur concerné et ne correspondent pas nécessairement à l’opinion de GoTo ou de ses employés, partenaires ou filiales. GoTo n’approuve ni ne désapprouve aucun message publié via la Communauté.

Limitation de la responsabilité / indemnisation / exclusion de garantie

LA COMMUNAUTÉ ET L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, COMMENTAIRES, SERVICES ET DOCUMENTS FOURNIS EN LIEN AVEC TOUTE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, NOTAMMENT DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU RÉSULTANT D’UNE SÉRIE D’ACCORDS, D’USAGES OU DE RÈGLES COMMERCIALES.

GoTo NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UNE QUELCONQUE NATURE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIFIQUE, CONSÉCUTIF OU RÉPRÉHENSIBLE, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS RELATIFS AU REMPLACEMENT DE PRODUITS OU SERVICES, LA PERTE OU LES DOMMAGES PORTÉS AUX DONNÉES POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU D’UNE INCAPACITÉ À POUVOIR UTILISER TOUTE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ, OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION ISSUE D’UNE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ. GoTo NE SAURAIT EN AUCUN CAS, NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCES, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELCONQUES POUVANT SURVENIR SUITE À L’UTILISATION DE TOUTE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ OU DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR TOUTE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ OU EN LIEN AVEC LA COMMUNAUTÉ, MÊME SI GoTo A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DÉFINIES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AYANT AUTREMENT UNE EXISTENCE JURIDIQUE SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION, PÉREMPTION OU ABROGATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

GoTo n’offre pas d’assistance client officielle via la Communauté. Tout commentaire formulé par des employés ou des conseillers de GoTo via la Communauté ne doit pas être considéré comme une substitution aux procédures d’assistance officielles de GoTo. Vous acceptez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de toute information, y compris la fiabilité d’une telle information en termes d’exactitude, d’exhaustivité ou d’utilité, y compris toute information publiée par un employé de GoTo. La mise à disposition de la Communauté par GoTo ne doit en aucun cas être interprétée comme un soutien ou l’approbation d’un produit, d’un service, d’un commentaire, d’une position ou d’une information d’une tierce partie qui peut être mentionné(e) ou auquel / à laquelle il peut être fait référence via la Communauté ou dans les commentaires ou les messages d’un utilisateur.

Vous acceptez d’indemniser et de protéger GoTo ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, propriétaires, fournisseurs de contenu, agents, partenaires, filiales, concessionnaires et détenteurs de licence contre toute responsabilité, toute demande, toute plainte, tout frais, notamment des honoraires d’avocat d’un montant raisonnable, encourus par les parties indemnisées, en relation avec toute demande, plainte, action, poursuite ou perte due ou résultant d’un manquement de votre part aux présentes Conditions générales ou à des plaintes exprimées au sujet de votre compte ou du contenu que vous envoyez, publiez, transmettez ou mettez à disposition via la Communauté, de votre utilisation de la Communauté, de votre connexion à la Communauté, de votre violation de tout contrat avec GoTo, ou de votre violation de tous droits de tiers. Vous acceptez de faire de votre mieux pour coopérer avec GoTo en cas de défense pour une demande, plainte, action ou poursuite. GoTo se réserve le droit, à ses propres frais, d’assurer la défense exclusive de toute demande de votre part sujette à indemnités.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre mot de passe ou compte. Vous acceptez : (a) d’informer immédiatement GoTo de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité ; et (b) de vous assurer que vous déconnectez votre compte à la fin de chaque session. GoTo ne peut être et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre incapacité à maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte.

Avis concernant le Digital Millennium Copyright Act (Loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique)

GoTo respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, GoTo peut suspendre l’accès des utilisateurs qui enfreignent tout(e) droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié et est accessible sur notre site web d’une manière qui constitue une infraction, ou que notre site web contient des liens ou d’autres références à un autre emplacement en ligne qui contient des éléments ou une activité qui enfreignent vos droits, vous pouvez nous en informer en fournissant à notre agent en charge des droits d’auteur les informations requises par la loi américaine sur la limitation de la responsabilité en cas de violation de droit d’auteur en ligne (Online Copyright Infringement Liability Limitation Act) de la loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique (Digital Millennium Copyright Act), 17 U.S.C., paragraphe 512. Des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/dmca.

Confidentialité

Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer des informations personnelles. Si vous divulguez volontairement des informations via la Communauté, telles qu’un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers pour vous envoyer des messages ou des publicités non sollicités, ou à d’autres fins. GoTo ne contrôle pas les actions de ces tiers et n’en est pas responsable. Si vous divulguez des informations personnelles via la Communauté, vous le faites à vos propres risques.

Lois contrôlant les exportations

La Communauté peut être soumise aux contrôles des exportations des États-Unis. La Communauté ne peut pas être utilisée (i) dans un pays ou par tout résident d’un pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou (ii) par toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du ministère des Finances des États-Unis ou dans le tableau des ordonnances d’interdiction du ministère du Commerce des États-Unis. En acceptant les présentes Conditions générales et en utilisant toute partie de la Communauté, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays ou que vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident d’un tel pays ou figurant sur une telle liste.

Système de messagerie personnelle (MP)

GoTo peut mettre à la disposition de certains de ses utilisateurs un système de messagerie personnelle (« Système MP ») permettant auxdits utilisateurs de communiquer entre eux en privé. GoTo se réserve le droit de lire, supprimer ou modifier de tels messages privés à sa discrétion et sans préavis, et/ou de vous retirer du Système PM et d’empêcher votre utilisation ultérieure de celui-ci. GoTo se réserve également le droit de prendre toute autre mesure qu’elle juge nécessaire ou appropriée.

Divers

GoTo se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie de la Communauté à tout moment et à sa discrétion. GoTo ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers en cas d’exercice de son droit de modification ou de suspendre toute partie de la Communauté.

Les présentes Conditions générales représentent le contrat complet relatif aux Conditions générales et, sauf disposition contraire, peuvent être modifiées uniquement par accord écrit entre les deux parties.

Les présentes Conditions générales doivent être régies par et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts et aux lois des États-Unis, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes Conditions générales ou liée à celles-ci soit déposée uniquement dans les tribunaux d’état ou fédéraux situés à Boston, Massachusetts et vous consentez par les présentes à vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour les fins de la procédure d’une telle action. Les parties renoncent explicitement à l’application de : (i) la Convention des Nations unies sur la vente de marchandises et (ii) tous les Incoterms.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales s’avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions générales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Copyright 2022 GoTo
Tous droits réservés.
Visitez la Communauté GoTo »